PREAMBULE : 

Cette charte,  essentiellement destinée aux élèves, a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique, des ordinateurs portables personnels et d’Internet dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives du lycée et de préserver le matériel mis à disposition. La fourniture de services liés aux technologies de l'information et de la communication ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif.

Le réseau informatique est un outil de communication et de travail à destination de tous les membres de l’établissement. Chaque individu de la collectivité reçoit un droit d’accès à ce service après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la Charte est subordonnée à l'accord des parents ou du représentant légal.

Titre I – REGLES DE GESTION ET D’UTILISATION DU RESEAU ET DES MATERIELS

Article 1 : Le lycée Victor HUGO fournit à ses membres deux comptes personnels protégés par un nom d’utilisateur et par un mot de passe uniques, ce dernier étant à changer par les élèves dès la 1ère connexion en début d’année:

-          un compte sur le serveur pédagogique donnant accès : à des dossiers partagés, à des logiciels, à un espace personnel de stockage et à des espaces d’échanges ;

-          un compte sur le LCS (serveur de communication Linux) d’adresse http://lcs.lyc14.ac-caen.fr (accessible par Internet) donnant accès : au bureau pédagogique (pages Web des services de l'établissement), à un service webmail (boîte aux lettres électroniques), à des applications (comme GEPI par exemple), à un agenda personnel et du lycée, à un portail Intranet (filtré au niveau du CRDP).

Article 2 : Un administrateur gère le réseau pédagogique et le compte des utilisateurs. De manière générale, il a le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques. Il s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence. L’administrateur peut cependant en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Il informe, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle de ces moyens. Il peut également mettre fin à toute activité pouvant menacer la sécurité du réseau.

Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe son Professeur Principal (pour les élèves) ou l'administrateur du réseau de toute anomalie. Toute manipulation visant à remédier à un problème ou à modifier les branchements est interdite. Seul l’administrateur du réseau est habilité, directement ou par délégation, à résoudre les difficultés constatées.

Article 4 : L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement, de documentation ou d’éducation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Titre II - ACCES AU RESEAU INFORMATIQUE :

Article 1 : Tout utilisateur ayant signé un  formulaire de prise de connaissance de cette charte se voit attribuer un compte informatique composé d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite et doit quitter un poste en fermant sa session de travail.

Chaque utilisateur est responsable du contenu de son volume personnel de stockage (où il enregistre ses travaux personnels) et des fichiers qu’il dépose dans les divers volumes d’échanges.

L'utilisateur préviendra son Professeur Principal ou l'administrateur du réseau en cas de problème avec son compte.

Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles et des devoirs (déontologie) encadrant l'usage des technologies de l'information et de la communication dans un établissement scolaire et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

                - de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les

               correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;

                - de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;

                - de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels etc.) ; 

                - d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;

                - d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ;

                - d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou modifier la configuration des machines.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

Article 3: Les utilisateurs ne peuvent pas installer de logiciels sur un ordinateur et s’interdisent d’en faire des copies.

Titre III – UTILISATION DES ORDINATEURS PORTABLES PERSONNELS

Article 1 : Pour des raisons de sécurité (notamment  informatique) et  de contrôle des activités des élèves au sein de l’établissement, l’utilisation des ordinateurs portables personnels au lycée est réglementée et réservée à des activités pédagogiques ou éducatives déclarées auprès de la Direction. L’élève ne peut utiliser un ordinateur portable en dehors du champ défini dans l’article 2 du présent titre.

Article 2 : L’élève peut utiliser un ordinateur portable personnel au sein de l’établissement dans les cas suivants :

-          préparation d’un exposé ou d’un TPE (Travaux Personnels Encadrés) dans une salle de classe après accord du professeur responsable du cours ;

-          travaux scolaires personnels et activités éducatives déclarées au CDI, avec l’accord des professeurs documentalistes, ainsi que dans les salles et aux horaires indiqués aux élèves en début d’année scolaire.

Article 3 : Quelles que soient les circonstances, l’élève ne peut relier un ordinateur portable au réseau, y compris ceux appartenant aux divers clubs du lycée, sans en demander l’autorisation à l’administrateur.

Titre IV - ACCES À INTERNET POUR LES ELEVES

Article 1 : L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle. En conséquence, il est interdit d’accéder à des données ne correspondant pas aux domaines cités dans ce paragraphe ; exemples : messageries instantanées, blogs, courrier à caractère personnel, sites de loisirs…

Article 2 : Sauf autorisation préalable accordée par le Proviseur, l'accès en libre-service à des fins personnelles ou de loisirs n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre du personnel de la communauté éducative qui exerce une surveillance effective.

Article 3 : Le téléchargement de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou des documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant.

Article 4 : Chaque utilisateur doit respecter la législation en vigueur qui garantit le respect d'autrui (pas d'atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d'atteintes à l'honneur par la diffamation ou l'injure…), la propriété intellectuelle (respect du droit d'auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, respect de la propriété intellectuelle pour les logiciels) et le respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

                - à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou hostile aux étrangers (xénophobe) ;

                - à caractère pédophile ou pornographique ;

                - incitant aux crimes, aux délits et à la haine ;

                - à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets interdits par la loi  (illégaux).

CONCLUSION

Article 1 : Les utilisateurs ont droit au respect de la vie privée et à la confidentialité de leurs informations personnelles. Cependant, l’administrateur du réseau peut procéder à des contrôles pour vérifier le respect de cette charte, éventuellement opéré par des dispositifs techniques automatiques conformément à la législation en vigueur.

Article 2 : En cas de non-respect de l’un des articles de la présente charte, le compte de l’utilisateur sera fermé immédiatement ou le matériel personnel saisi. Par ailleurs, il s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.