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LES INSTANCES |
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Pour connaître la composition exacte et nominative d’une instance, cliquez sur le nom de l’instance Le Conseil d’administration est l'organe décisionnaire de l'établissement. Il est composé de 30 membres représentant par tiers : - les usagers (élèves et parents d'élèves) ; - les personnels (d'enseignement et d'éducation, administratifs et de service) ; - les membres de droit (personnels d'encadrement, élus régionaux et municipaux, personnalités qualifiées) ; Il est présidé par le chef d'établissement et se réunit au moins une fois par trimestre. Ses compétences sont définies à l'article 16 du décret du 31 août 1985 modifié et portent notamment sur les domaines financier, juridique, éducatif et pédagogique. La Commission permanente est une émanation du Conseil d'administration ; elle une mission d'instruction de certaines questions soumises au vote des administrateurs dont celles qui relèvent des domaines pédagogique et éducatif. Elle ne dispose pas de pouvoir de décision, sauf sur délégation du Conseil d'administration. Le Conseil de discipline est composé de 14 membres du Conseil d'administration élus en son sein ; la procédure disciplinaire ne peut être engagée que par le Chef d'établissement. Le conseil de discipline se prononce à l'issue de l'examen des cas sur proposition du Chef d'établissement lequel peut, avant la séance, prendre une mesure conservatoire et interdire l'accès à l'établissement à un élève convoqué. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) est une instance consultative permettant l'expression des lycéens sur tout ce qui concerne le fonctionnement de l'établissement ; il est obligatoirement consulté sur les questions d'organisation des études et du temps scolaire, le projet d'établissement, le règlement intérieur, l'information à l'orientation, la santé, la sécurité, les espaces de vie lycéenne… Seuls les élèves élus y ont droit de vote. Le mot de la vice-présidente Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) est composé de membres du personnel, d'élèves, de parents d'élèves ainsi que de partenaires extérieurs susceptibles d'apporter leur aide et leur soutien dans les actions engagées. Il a une mission de proposition d'une politique d'éducation à la santé et à la citoyenneté, et organise le développement des actions définies dans ce cadre. La Commission d'Appel d'Offres un rôle d'attribution des marchés conformément au code des marchés publics et au règlement intérieur du lycée qui définit les modalités de mise en œuvre des marchés à procédures adaptées. La Commission de Fonds Sociaux est présidée par le Chef d'établissement ; elle est chargée d'examiner les demandes d'aide exprimées par les familles rencontrant des difficultés dans le financement de la scolarité de leurs enfants ; les aides attribuées sont financées par des dotations d'État. Le Conseil Pédagogique comprend des représentants de toutes les disciplines d'enseignement ainsi qu’au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement et des personnels d'éducation. Il est présidé par le Chef d'établissement et a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il est consulté sur tout ce qui concerne l'organisation pédagogique.
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