LICENCE UNSS 2004 - 2005
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DISPOSITIONS GENERALES

CADRE ADMINISTRATIF

 

La création et l'affiliation des A.S. d'établissements sont obligatoires.

Seuls les élèves inscrits dans l'établissement peuvent être membres actifs de l'Association Sportive.

Ils doivent être titulaires d'une licence U.N.S.S. dès leur adhésion. Je vous rappelle que l'absence de licence engage la responsabilité des Chefs d'Etablissements, Présidents de droit des Associations Sportives, et des Enseignants d'E.P.S. en cas d'accident ou de contestations.

 

LICENCE

-  La licence est une pièce indispensable à la couverture administrative des activités organisées par l'U.N.S.S. dans le cadre du forfait d'animation des enseignants d'E.P.S.

-  C'est aussi une garantie de régularité dans toute rencontre sportive.

-  C'est enfin l'élément central du financement propre de l'Association U.N.S.S.

-  L'organisateur peut être appelé à demander une pièce d'identité officielle.

-  C'est un feuillet cartonné à deux volets comprenant :

-  volet gauche Licence conservée par le Secrétariat de l'A.S.

Elle est obligatoire. Signée du Chef d'Etablissement et de l'élève, elle doit être présentée lors de toute compétition (photographie obligatoire ave cachet de l'établissement sur la photo).

-  volet droit    Duplicata de licence avec photo.

La participation des personnels enseignant l'E.P.S. à l'animation de l'Association Sportive est précisée par la note de service n° 84 – 309 du
07 août 1984. Les 3 heures d'animation de l'A.S. sont forfaitaires et non divisibles, même dans le cas d'un travail à temps partiel.

Les contrats de parrainage devront être conformes à l'éthique éducative et à ceux passés par la Direction Nationale.

 

 
 

- Calcul du coût du contrat

 

(effectif) x (% calculé) x (11,00 €)

REMARQUE

.  11,00 € est le paramètre financier permettant de calculer le coût du contrat.

.  Le choix du contrat donne droit à l'enregistrement d'un nombre illimité de licences pour un établissement.

. L'effectif d'établissement pris en compte sera celui enregistré par chaque rectorat pour l'année scolaire 2003/2004 si l'effectif 2004/2005 n'est pas encore connu.

DES FACILITES...

 

. L'enregistrement d'une licence est dissocié du certificat médical.

. Les prélèvements bancaires au niveau des A.S. et des Services Régionaux s'effectueront à partir de fin novembre 2004, ne concerneront que les achats de licence et seront réalisés sur les mêmes modalités que les années précédentes (paiement en trois mensualités pour les contrats).

. Les prélèvements concernant les affiliations se feront dès septembre 2004 dans les m^mes conditions que les années précédentes.

. Vous ne pourrez pas établir de licences tant que le Service Régional n'aura pas débloqué votre compte A.S.

 

 

VALIDITE DE LA LICENCE

 

. Depuis la date de validation jusqu'au 30 octobre de l'année scolaire suivante.

. En cas de changement d'établissement prendre contact avec le Service Régional qui établira gratuitement une nouvelle licence (fournir l'ancien n° de licence).

.  Pour toute erreur de saisie contacter le Service Régional.

ASSURANCE

RISQUES SPORTIFS

- Dispositions réglementaires

Dans le prolongement de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le REGLEMENT INTERIEUR de l'U.N.S.S. (articles I.2.2., I.2.3., I.2.4. et I.2.8.) fait obligation aux élèves licenciés U.N.S.S. de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes.

Les Chefs d'Etablissement, Présidents de l'Association Sportive, doivent veiller à ce que cette obligation soit remplie.

Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire MEN DLC D2 - DAJ n° 96 249 du 25.10.1996, publiée au BOEN n° 39 du 31.10.1996.

-  Couvertures d'assurances possibles proposées par la MAIF

1 - Contrat d'A.S. MAIF

-  A l'initiative de l'A.S.

-  Couvre l'A.S. en responsabilité civile, les personnes (profs d'E.P.S. et autres intervenants), les biens, les élèves pour les dommages qu'ils occasionnent et/ou dont ils sont victimes.

-  En cas de sinistre la déclaration est établie par l'Association Sportive concernée (sous son « PROPRE N° ») et adressée à la délégation départementale MAIF.

Dans ce cas ne pas parler d'U.N.S.S. et ne pas indiquer le n° MAIF National.

2 - Assurance Individuelle MAIF

- A souscrire au moment de la prise de licence au tarif de 0,65 € par élève licencié pour l'année 2004/2005.

-  En cas de sinistre, la déclaration est :

. Etablie par l'A.S. concernée sous le n° MAIF national (0266257 J).

. Adressée au Directeur du Service Régional de l'U.N.S.S.

ATTENTION

L'assurance MAIF Individuelle n'assure pas l'A.S.

Elle ne concerne que l'élève licencié.

- L'A.S. doit donc être assurée en responsabilité civile, pour les personnes et pour les biens.

Des élèves et/ou des Présidents d'Associations Sportives peuvent souscrire une couverture autre que celles prévues aux paragraphes 1 et 2 précédents. En conséquence, lorsqu'un élève licencié subit un dommage corporel à l'occasion d'une activité de l'A.S., le Chef d'Etablissement Président de l'A.S. doit être à l'initiative de la déclaration de sinistre en conformité avec l'assurance souscrite.

3 - Garantie MAIF « IA SPORT + » (nouveauté 2001/2002 confirmée)

Conformément à l'article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, la MAIF propose la possibilité de souscrire une option facultative et supplémentaire apportant des garanties individuelles complémentaires : « IA SPORT + ».

Lorsqu'une A.S. a souscrit un contrat d'A.S. MAIF, l'A.S. doit informer ses adhérents de la possibilité d'option « IA SPORT + » (la procédure relève de la délégation départementale MAIF).

Lorsqu'une A.S. a souscrit pour ses licenciés des assurances individuelles MAIF :

. L'A.S. doit également les informer de la possibilité d'option « IA SPORT + ».

- A cet effet des notices individuelles MAIF sont à la disposition des A.S., qui en feront la demande, auprès des Services Régionaux U.N.S.S.

                               SEPT 2004- UNSS Caen