France
Le cadre législatif
et règlementaire
Tableau
récapitulatif des années d'école
Mission
et organisation des CEFISEM C.90-270 du 9.10.90 ( centres
d'information et de formation pour la scolarisation des enfants de
migrants)
Missions et organisations des centres académiques pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du voyage(CASNAV) C. n° 2002-102
du 25-4-2002
la
scolarisation des enfants de tziganes
Circulaire 78-6 du 5.01.78
Circulaire 70-428 du 9.11.70
Arrêté du 8.8.66
C. n° 2002-101
du 25-4-2002
la scolarisation des enfants
étrangers
Circulaire IX-70-37 du 13.1.70
Circulaire
84-246 du 16.7.84
C. n° 2002-063 du 20-3-2002
C. n° 2002-100 du 25-4-2002
Italie
Le cadre législatif
et réglementaire
la scolarisation des enfants de tziganes
la scolarisation des enfants étrangers
