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Pour vous, pour l'entreprise,
c'est une taxe. Pour le lycée, c'est une
ressource propre aujourd'hui indispensable.
Elle est utilisée pour offrir à nos élèves des
formations de qualité, pour former les professionnels
dont vous aurez besoin demain.
Les responsables des formations habilitées à recevoir
cette taxe en font bon usage :
- Achat d'équipements pédagogiques, de machines, de
matière première.
- Intervention de professionnels,
- Accompagnement et suivi des élèves en stages.
Comme vous le voyez cette taxe peut être pour vous, pour
votre entreprise,
un véritable investissement
pour la formation des jeunes.
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Sommaire
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 Présentation
de la taxe d'apprentissage |
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Répartition
de la taxe |
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Le
quota et le barème |
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Les
versements et les dons en nature
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Les
versements directs et indirects |
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Présentation de la
taxe d'apprentissage |
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Qu'est-ce que la taxe
d'apprentissage ? Cette taxe pas tout à fait
comme les autres, a pour objectif de faire
participer les employeurs au financement des
formations initiales technologiques et
professionnelles |
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une part pour
l'apprentissage : les Centres de
Formations des Apprentis (CFA) ou les
sections d'apprentissage |
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l'autre part
pour les formations technologiques et
professionnelles de tous niveaux (du CAP
au bac +8) |
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Qui est assujetti à
cette taxe ? |
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les personnes
physiques morales imposées au titre des
bénéfices industriels et commerciaux |
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les sociétés
et autres personnes morales passibles de
l'impôt sur les sociétés, quel que soit
leur objet |
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certaines
coopératives agricoles de production et
de vente |
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La répartition de la
taxe |
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Attention :
Des modifications importantes sont
intervenues pour le versement de la taxe
d’apprentissage 2006 (salaires 2005) : voir les
décrets n°2005-1341 et 2005-1392. Elle est égale
à 0,5 % de la masse salariale (MS) brute de
l'entreprise. |
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Le quota et le
barème (hors Quota) |
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Le Quota,
= réservé à
l'apprentissage Seules les composantes
pédagogiques qui assurent des formations
par la voie de l'apprentissage peuvent
le percevoir : le Lycée "la Roquelle" |
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Il est
réparti en deux parties : |
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 22
% sont versés au Trésor Public pour le
Fond National de Developpement et de
Modernisation de l'Apprentissage (FDNMA).
30
% versés directement aux Centres de
Formation d'Apprentis (CFA) ou aux
sections d'apprentissage. |
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Le montant de
381 € par an et par apprenti est
remplacé par un montant minimum au moins
égal au coût réel par apprenti, fixé et
publié par le Conseil Régional.
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Le barème
ou hors quota |
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Il est
réservé aux premières formations
technologiques qui bénéficient d'un
agrément délivré par le Préfet du
département.
Néanmoins, les sommes collectées peuvent
être affectées aux formations par
apprentissage si l'organisme en assure.
Attention il n’existe plus qu’un seul
barème lié aux niveaux des formations
habilitées. |
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Catégorie
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A
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B
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Niveau de formation
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IV et V
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III et II
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%
de la TA
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40
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40
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Chaque
formation est habilitée pour une
catégorie. A titre d'exemple, le lycée
est habilité au titre de la catégorie A. |
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La taxe
d'apprentissage : les versements et les dons en
nature |
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La taxe
d'apprentissage peut prendre deux formes : |
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l'entreprise
peut verser une somme à une formation habilitée
par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de
la taxe d’apprentissage;
l'entreprise
peut également décider d'attribuer du matériel
au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit
alors d'un don en nature ;
Le matériel remis doit présenter un intérêt
pédagogique en relation directe avec le
caractère de la formation.
L'entreprise qui remet ce matériel doit établir
une facture au nom de l'établissement en
précisant la formation. Cette facture peut
inclure de la TVA. Cette TVA est intégrée dans
le montant à prendre en considération par
l'entreprise pour déterminer son droit à
exonération de taxe, si le matériel cédé est
neuf ou n'a pas plus de 3 ans d'amortissement.
Le matériel n'est pris en compte dans le montant
de l'exonération que pour son prix de revient et
le matériel d'occasion pour sa valeur réelle.
La facture établie par l'entreprise doit
préciser le prix de matériel, le montant
éventuel de la TVA ainsi que la mention "don en
nature au titre de la taxe d'apprentissage".
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Les versements
directs et indirects |
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Attention :
Vous n’avez plus la possibilité de verser
directement aux structures de formation. Vous
avez l’obligation de passer par un organisme
collecteur de la taxe d’apprentissage. Pour
connaître votre organisme collecteur, prenez
contact avec votre expert comptable. |
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Si vous souhaitez
verser votre taxe d’apprentissage (tout ou
partie, quota ou barème) pour une ou des
formations habilitées à la percevoir au Lycée
"la Roquelle" à Coutances : |
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Le
versement direct |
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Vérifier dans
la liste des formations habilitées (voir
rubrique « Formations habilitées » ; |
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Le
versement indirect |
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Informer
précisément l’organisme collecteur dont
vous dépendez que vous souhaitez verser
la somme de …€ pour la formation « ….. »
de la composante pédagogique du Lycée
professionnel "La Roquelle" de Coutances
dont dépend cette formation. Nous nous
permettons d’insister sur ce point. |
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Reçu d'exonération :
Un reçu d'exonération sera établi en
double exemplaire au bénéfice de votre entreprise. Ce reçu, libératoire vis-à-vis
du Trésor Public, vous sera envoyé dans les meilleurs délais.
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Nous vous invitons à contacter Monsieur Desfeux,
l'agent comptable du lycée, ou Monsieur Levard , chef de travaux de
l'établissement, pour vous procurer le formulaire de versement. Ces deux collègues vous
aideront à rédiger les différents documents pour mener à bien la procédure.
Nous vous remercions d'ores et déjà pour l'attention que vous portez à nos
formations.
Envoi de
votre courrier :
Lycée " La Roquelle"
,B.P. 738, 5 rue des
courtilles 50207 Coutances
tél.
standard: 02.33.76.54.00
fax
chef de travaux: 02.33.76.54.05
Date limite de versement:
Fin février
