Modèle de statuts d'un foyer socio-éducatifs

I - Buts

Article 1 : Création

A partir du ... ... ... ... ... , il est créé au ... ... ... ... .....de ... ... ... ... ....., dans le cadre des circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du 25.10.1996, une association socio-éducative dénommée F.S.E (foyer socio-éducatif)... ... ... ... ... dont le siège social est domicilié dans l'établissement. Elle est adhérente à l'AROEVEN.

Article 2

Cette association, régie par la loi de 1901 est administrée, animée et gérée par les élèves avec le concours des adultes. Ses objectifs et modes de fonctionnement s'inscrivent dans le cadre de la loi d'orientation du 10 juillet 1989.

Article 3 : Objectifs

Cette association a pour but de :
1. promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique.
2. participer aux actions collectives d'entraide et de solidarité.
3. lutter contre toute discrimination se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique ou sociale. 
4. valoriser la créativité, l'initiative et le goût d'entreprendre.
5. développer la vie sociale par l'établissement de liens avec les associations de la cité, par l'organisation de manifestations culturelles, par la participation aux activités de loisirs et de vacances et par l'animation de clubs spécialisés
6. se familiariser aux méthodes participatives, au travail en équipe et à la prise de décision en groupe.

Article 4 La laïcité

Conformément aux principes de laïcité du service public de l'enseignement, l'association est ouverte à tous les élèves de l'établissement dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questions d'actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés, critiqués et discutés librement afin d'éviter des actes de prosélytisme ou de propagande.

II-  Administration et fonctionnement

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation :
... élèves de l'établissement
... membres du personnel de l'établissement
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration du Foyer Socio-éducatif.

Article 6 : Démission-radiation

La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts ou règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration du F.S.E., l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 7 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration du F.S.E. sur proposition du Bureau.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration du F.S.E. sur proposition du Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle procède à l'élection des membres renouvelables du Conseil d'Administration du F.S.E. Elle nomme les vérificateurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'Administration du F.S.E. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 8 : Conseil d'Administration

Le Foyer Socio-éducatif est administré par un Conseil d'Administration composé de ... membres de l'association élus par l'assemblée Générale dont au moins une personne majeure. Peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration du F.S.E. à titre consultatif :
- les délégués des élèves au Conseil d'Administration de l'Établissement
- toute personne que le Conseil d'Administration du F.S.E. jugera utile d'inviter.
Le Conseil d'Administration du F.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande d'au moins 1/3 de ses membres.
Les membres du Conseil d'Administration du F.S.E. sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Au cas où un membre du Conseil d'Administration du F.S.E. décèderait, présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d'élection, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le début de l'empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d'Administration du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si le 1/3 au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix (celle du Président étant prépondérante).

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont consignés, sans blanc, ni rature, sur un registre coté et paraphé à cet effet.

Le Conseil d'Administration du F.S.E. assure la gestion du Foyer Socio-éducatif dans le cadre des orientations fixées par l'Assemblée Générale et des Statuts de l'Association. Il est responsable de sa gestion devant l'Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur de l'Association.

Article 9 : Bureau

Sitôt après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration du F.S.E. élit chaque année parmi ses membres un Bureau comprenant : un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

Le Bureau prépare le travail du Conseil d'Administration du F.S.E. et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

Article 10 : Relation avec le Conseil d'Administration de l'Établissement

Lorsqu'il juge que les délibérations du Conseil d'Administration du Foyer Socio-éducatif risquent de causer un préjudice moral à l'Établissement ou de compromettre gravement l'existence matérielle du Foyer Socio-éducatif et la gestion de ses ressources, le Chef d'Établissement ou son représentant peut en suspendre l'exécution et en saisir le Conseil d'Administration de l'Établissement.

Article 11 : Rétributions

Ni les membres du Conseil d'Administration du Foyer Socio-éducatif, ni les membres du Bureau, ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le personnel rétribué de l'Association peut être convoqué par le Conseil d'Administration du Foyer Socio-éducatif pour assister aux séances à titre consultatif.

Article 12

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Foyer Socio-Educatif.

Article 13

Le Président est seul habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

Article 14 : Règlement intérieur

Les modalités de détail du fonctionnement et de l'organisation intérieure de l'association sont définies dans le règlement intérieur.

III - Ressources annuelles

Article 15

Les ressources annuelles du Foyer Socio-éducatif se composent :
- des cotisations des adhérents.
- des crédits inscrits dans le cadre du budget de l'établissement.
- des subventions de l'État, des collectivités territoriales, des institutions publiques et semi-publiques.
- du produit des dons.
- des ressources propres de l'association provenant de ses activités.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration du Foyer Socio-éducatif ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet. En cas de dissolution, les biens de l'association sont attribués à une autre association fonctionnant dans l'établissement public d'enseignement de second degré et poursuivant les mêmes buts.