|
|
Les instances du délégué dans l'établissement
1. le Conseil de Classe
3 conseils par an
Composition : l'équipe pédagogique (ensemble des professeurs d'une classe), les deux
délégués des élèves, les deux délégués des parents, le Conseiller Principal
d'Éducation (CPE), le Conseiller d'Orientation Psychologue (COP) et si nécessaire,
l'Assistant(e) Social(e), l'Infirmier(ière), et le Médecin scolaire.
Le Conseil de Classe est présidé par le Chef d'Établissement (ou son représentant)il
se réunit au moins une fois par trimestre
Les délégués des élèves de la classe participent à ces réunions
Le Conseil de classe constitue un organe d'information réciproque, de dialogue, de
coordination et d'animation
C'est également le conseil de classe qui arrête les propositions relatives au
déroulement de la scolarité de chaque élève et qui formule les propositions
d'orientation
2. le Conseil d'Administration
3 conseils par an
Composition : cinq représentants élus des élèves (2 en collège) siègent au Conseil
d'Administration au même titre que les représentant des parents, des enseignants, du
personnel
Il étudie le fonctionnement pédagogique et toutes les questions intéressant la vie de
l'établissement et la communauté scolaire
Il vote le Règlement Intérieur (sécurité, scolarité, relations au sein de
l'établissement, autodiscipline, ...),le budget , ...
Il élit parmi ses membres la Commission Permanente composée de 13 membres dont 1
délégué des élèves. Cette commission est chargée de préparer les réunion du
conseil d'Administration.
3. le Conseil des Délégués (Collège)
3 réunions par an
Il est constitué des délégués et du chef d'établissement
Dans chaque collège, le chef d'établissement réunit l'ensemble des délégués
d'élèves pour établir un dialogue
Cette réunion a lieu au moins une fois par trimestre ou lorsque la moitié des
délégués en fait la demande.
4. l'assemblée générale des délégués des élèves (ex-
Conférence des Délégués) au lycée
Tous les délégués (y compris ceux des classes post-bac) sont membres de
l'assemblée générale des délégués des élèves.
Le proviseur en est le président. Il la consulte sur la vie et le travail scolaires. Son
ou ses adjoints et les CPE assistent aux réunions.
Elle se réunit au moins 2 fois par an dont 1 fois avant la fin de la 7ème semaine de la
rentrée scolaire pour procéder notamment aux élections des représentants au CA et au
CVL (voir ci-dessous). L'assemblée est un lieu d'échange et de communication entre
l'ensemble des délégués et leurs représentants au CA et au CVL
Elle choisit parmi ses membres les représentants au Conseil d'Administration (élection
de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants) au scrutin plurinominal à 1 tour.
Elle élit aussi 3 délégués(binôme titulaire suppléant) au CVL au scrutin plurinominal à 1 tour
5. le Conseil de Discipline
Ce n'est plus l'émanation de la Commission Permanente ! Il est composé de 11
membres dont 3 délégués d'élèves (en lycée, 2 en collège) désignés par le Conseil
d'Administration.
Les deux délégués de la classe de l'élève mis en cause participent aux
délibérations
6. le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)
3 réunions par an : avant chaque séance de conseil d'administration
Composition : 21 membres
- 1 président (proviseur)
- 3 délégués des élèves
- 7 représentants des lycéens
- 10 adultes
Il peut être réuni à à d'autres moments : voir les modalités dans la circulaire
Le Président consulte obligatoirement le CVL pour :
- la vie et le travail scolaires ( projet d'établissement,
règlement intérieur, organisation des études, du travail et de l'internat, soutien
scolaire, orientation et carrières professionnelles)
- santé, hygiène, sécurité
- Activités péri-scolaires, sportives et culturelles
Le CVL formule des propositions pour :
- Formation des représentants lycéens
- Utilisation des fonds lycéens (attention, la préparation et
l'organisation des élections au CVL : impression du matériel de vote, profession de foi,
... sont financées par les fonds de vie lycéenne)
- Et pour ceux qui veulent en avoir le coeur net : texte de
la circulaire de juillet 2004
-
|
|
|
